La forme de l'engagement de caution

Un membre de votre famille ou un ami qui emprunte pour acheter un logement vous demande votre caution personnelle pour garantir le remboursement de son emprunt à la banque. En vous portant caution, vous vous engagez à payer à la place de la personne que vous cautionnez, si elle ne peut faire face elle-même au paiement de sa dette. Il ne s'agit pas d'un simple engagement moral, mais d'un acte qui peut être lourd de conséquences pour votre situation personnelle et celle de vos héritiers : ne vous engagez pas à la légère.

L'engagement de caution doit être écrit :

• Dans la pratique, l'acte de caution est souvent établi "sous seing privé", c'est-à-dire signé directement entre l'établissement prêteur et celui qui apporte sa caution.
• Votre caution peut figurer sur l'acte principal, c'est-à-dire le contrat de prêt ou en annexe, plutôt que par acte séparé : ainsi, vous aurez une meilleure connaissance des obligations de la personne que vous cautionnez.
• L'acte de caution peut aussi être établi par un notaire, sous sa responsabilité : c'est alors un acte authentique ; son contenu n'est pas réglementé comme les actes " sous seing privé ".
• Le notaire vous informe et vous conseille sur l'engagement que vous allez prendre.
• Dans tous les cas, demandez et conservez un exemplaire de l'acte de caution que vous avez
• signé.